Que faut-il savoir sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS) ?

Les collectivités territoriales se sont développées au cours de la décentralisation, initiée en France depuis l’année 1983. De plus, leurs compétences sont accompagnées d’une grande progression des droits des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale. Découvrez dans ce présent guide, tout ce que vous devez connaître sur ce comité.

Quelle est la fonction du CNAS ?

Ce comité participe ainsi à la rédaction, mais aussi à la gestion des politiques d’actions sociales des collectivités territoriales adhérentes. Ensuite, le CNAS émet aussi des avis et des recommandations sur les orientations politiques en la matière. Ce comité se charge également de bien gérer le budget. Il s’agit principalement d’un organe similaire au CSE du secteur privé. En effet, les principaux agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), fonctionnaires ou contractuels, disposent d’un droit à des prestations sociales qui sont offertes par leur employeur. L’action sociale pour les agents de la fonction publique territoriale est définie dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 appelée de modernisation de la fonction publique. À ce titre, le CNAS est reconnu comme étant l’interlocuteur pour tout ce qui concerne les prestations sociales auprès des agents de la fonction publique territoriale.

Qui sont les bénéficiaires de l’action sociale ?

Tous les fonctionnaires des collectivités territoriales et les salariés du secteur privé travaillant dans un établissement public sont concernés. Il s’agit spécifiquement de ceux qui relèvent de la compétence d’une collectivité locale telle qu’OPAC, OPH, office du tourisme, etc. Les collectivités territoriales incluent respectivement les conseils municipaux, les établissements de coopération intercommunale, les régions, etc. Le CNAS étant une association loi 1901 est dotée d’une disposition qui permet aux collectivités locales de choisir librement leur organisation. Cela facilite aux agents l’accès à l’aide sociale : soit en la mettant en place en interne ou en l’externalisant par le biais de l’adhésion à des opérateurs départementaux et nationaux dont fait partie le CNAS.